Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	BILQUIEZ
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports Association Force ouvrière consommateurs (AFOC) suppléant, en lieu et place de
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

suppleant

nomination

De:	GARCIA-BARDIDIA (Georges) suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports UFC-Que Choisir
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	ESCOT (Mathieu) titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports UFC-Que Choisir
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	DUFOUR (Joël) suppléant, en lieu et place de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports UFC-Que Choisir
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	DOUARE (Claude) titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports UFC-Que Choisir
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	JACQUILLIARD (William)
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	BLANCHEZ (Vincent)
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

JORFTEXT000031494027 (source JORF)

De:	ROUX (Jean-Yves) sénateur, comme suppléant, en lieu et place de
Objet:	membre du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques parlementaire
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

19 Novembre 2015 19/11/2015

De:	AUBEY (François)
Objet:	membre du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques parlementaire
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

JORFTEXT000031494027 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2015 19/11/2015

De:	VOISIN (Mathieu) comme titulaire en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	QUIDORT (Michel)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	MACE (Jean-Luc)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	GAZEAU (Bruno)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	FAUCHER (Claude) comme suppléant, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	COURSIER (Stéphane) comme titulaire, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	CHAPUT (Francis) comme titulaire, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	CAZELLES (Didier)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	RITTER (Eric)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport routier de voyageurs Fédération nationale des voyageurs
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	CAREL (Pierre-Olivier)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport routier de voyageurs Fédération nationale des voyageurs
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	BOUGAN (Olivier)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentant des organisations professionnelles représentatives des opérateurs aériens Fédération nationale de l'aviation marchande
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	BANEL (Eric)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentant des armateurs Armateurs de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	JULLEMIER (Denis)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités et établissements publics territoriaux Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	GERVAIS (André) comme suppléant, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités et établissements publics territoriaux Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	BONTE (Thierry)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités et établissements publics territoriaux Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	DUMONT (Gilles)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques représentants de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	DECONINCK (Matthieu) chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, comme suppléant, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques représentants de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	CHAMBU (Pierre) sous-directeur des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, comme titulaire, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques représentants de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	KOVARIK (Jean-Bernard) adjoint au directeur général des infrastructures, du transport et de la mer
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques représentant du ministre chargé des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	DICIANNI (Bruno) adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, comme suppléant, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques représentant du ministre chargé des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	RIES (Roland)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques parlementaire
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	AUBEY (François) sénateur, comme titulaire, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques parlementaire
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	MARESCHAL (Ingrid) comme titulaire, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport routier de voyageurs Fédération nationale des voyageurs
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	COUR (Laurence) comme suppléante, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport routier de voyageurs Fédération nationale des voyageurs
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	BARRAND (Brigitte) comme suppléante, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentant des organisations professionnelles représentatives des opérateurs aériens Fédération nationale de l'aviation marchande
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	HUCHET (Blandine) comme titulaire, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des représentants des opérateurs représentant des armateurs Armateurs de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	CASANOVA (Corinne) comme titulaire, en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités et établissements publics territoriaux Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	VAN CEUNEBROEK-MASDOUMIER (Elodie)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques représentants de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	CARRIER (Grégoire) en lieu et place de
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des personnalités qualifiées personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine des transports au sein du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, direction technique territoires et ville
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

nomination

De:	VERNAISON (Patricia)
Objet:	membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des personnalités qualifiées personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine des transports au sein du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, direction technique territoires et ville
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

nomination

De:	Gilles DUMONT chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants du ministre chargé de la consommation
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Jean-Bernard KOVARIK adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants du ministre chargé des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Thierry GUIMBAUD directeur des services de transport, titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants du ministre chargé des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Pierre-Yves BISSAUGE adjoint au directeur du transport aérien, titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants du ministre chargé des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Philippe AYOUN sous-directeur études des statistiques et de la prospective à la direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien, suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants du ministre chargé des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Pierre SERNE titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Philippe SAINSARD suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Denis JULLEMIER titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Thierry BONTE suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Gilles BONTEMPS titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux Association des régions de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Gilles VESCO suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux Association des maires des grandes villes de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Serge GODARD titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux Association des maires des grandes villes de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Patrick WEITEN suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux Assemblée des départements de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Gilles SAVARY titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux Assemblée des départements de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Roland RIES sénateur, titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques parlementaires
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Rémy POINTEREAU sénateur, titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques parlementaires
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Louis NÈGRE sénateur, suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques parlementaires
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Hugues FOURAGE député, titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques parlementaires
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Jean-Jacques FILLEUL sénateur, suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques parlementaires
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Olivier FAURE député, titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques parlementaires
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Stéphane DEMILLY député, suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques parlementaires
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Patrice CARVALHO député, suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques parlementaires
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Jean-Baptiste VALLE titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des organisations professionnelles représentatives des opérateurs aériens Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Bertrand MOINE suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des organisations professionnelles représentatives des opérateurs aériens Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Guy TARDIEU titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des organisations professionnelles représentatives des opérateurs aériens Fédération nationale de l'aviation marchande
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Olivier BOUGAN suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des organisations professionnelles représentatives des opérateurs aériens Fédération nationale de l'aviation marchande
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Jean-Pierre SAUVAGE titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des organisations professionnelles représentatives des opérateurs aériens Association des représentants des compagnies aériennes en France (Board of Airlines Representatives)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Yves EZANNO suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des organisations professionnelles représentatives des opérateurs aériens Association des représentants des compagnies aériennes en France (Board of Airlines Representatives)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Arnaud RABIER suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Michel QUIDORT titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Jean-Luc MACE titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Bruno GAZEAU suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Didier CAZELLES titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Eric RITTER titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport routier de voyageurs Fédération nationale des transports de voyageurs
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Pierre-Olivier CAREL suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport routier de voyageurs Fédération nationale des transports de voyageurs
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Jean-Frédéric LAURENT titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des exploitants de ports Union des ports de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Gaëtan GUILLOUX suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des exploitants de ports Union des ports de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Pierre RÉGIS suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des exploitants d'aéroports Union des aéroports français
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Patrick RONDEAU suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentant des armateurs Armateurs de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Eric BANEL titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentant des armateurs Armateurs de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Elodie VAN CEUNEBROEK-MASDOUMIER adjointe au chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléante
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants du ministre chargé de la consommation
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Françoise COUTANT suppléante
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques représentants des collectivités, et établissements publics territoriaux Association des régions de France
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Anne MEYER suppléante
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des opérateurs de transport urbain, et de transport ferroviaire de voyageurs Union des transports publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Isabelle WALLARD titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège de représentants des opérateurs représentants des exploitants d'aéroports Union des aéroports français
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Nicolas CONSO chef du service innovation - stratégie de service aux usagers à la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des personnalités qualifiées personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine de l'évaluation de la qualité des services publics
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Jean-Pierre ORFEUIL professeur des universités
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des personnalités qualifiées enseignants-chercheurs désignés en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Yves CROZET professeur des universités
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des personnalités qualifiées enseignants-chercheurs désignés en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Francis BEAUCIRE professeur émérite des universités
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des personnalités qualifiées enseignants-chercheurs désignés en raison de leur compétence en matière de transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Patricia VARNAISON-REVOLLE chef du département déplacements durables au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports Au sein du collège des personnalités qualifiées personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine des transports au sein du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

nomination

De:	Thierry GUIMBAUD directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:	vice-président
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Stéphane BERNARDELLI titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Jean LENOIR titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Gilles LAURENT suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Marc DEBRINCAT titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Yann LAVAUX titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Familles rurales (FR)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Guy BLANCO suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Guy BERTHION titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Paul KLEFFERT titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Confédération de la consommation, du logement, et du cadre de vie (CLCV)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Olivier GAYRAUD suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Confédération de la consommation, du logement, et du cadre de vie (CLCV)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Patrice MOREAU suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Guy BEAUNÉ titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Serge MOURADIAN titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Vincent BLANCHEZ suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Nicolas MERILLE suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Association des paralysés de France (APF)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Pascal BUREAU titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Association des paralysés de France (APF)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Georges GARCIA-BARDIDIA suppléant
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Claude DOUARE titulaire
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Hélène MARCHAL suppléante
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Anne-Sophie TRCERA suppléante
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Nadia ZIANE suppléante
Objet:	membres du haut comité de la qualité de service dans les transports au sein du collège des représentants des consommateurs et usagers des transports, les personnes Familles rurales (FR)
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

nomination

De:	Olivier FAURE député
Objet:	président du haut comité de la qualité de service dans les transports
Groupe:	Haut comité de la qualité de service dans les transports

president

nomination